06/05/2015
lutter contre l'habitat indigne avec l'anah
L’habitat sur votre territoire est ancien et souvent en très mauvais état. Les habitants vivent parfois dans des conditions indignes, qui peuvent générer des risques pour leur santé et leur sécurité. L’intervention publique permet de mener des actions incitatives et/ou coercitives pour réhabiliter le parc de logements.
Pour définir une stratégie d’intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. L’Anah peut participer à leur financement (loi pinel ancien), il faut pour cela vous adresser à votre Direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci met à votre disposition les outils statistiques et méthodologiques nécessaires pour bien calibrer vos besoins.
A quoi servent les études préparatoires ?
Les études préparatoires ont pour objectif d'élaborer un diagnostic partagé entre l'ensemble des partenaires que vous souhaitez impliquer dans le projet. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention afin de convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires.
Lorsque vous souhaitez prolonger ou renouveler un programme, les études préparatoires se feront à partir de l'évaluation du programme précédent.
Qui peut faire ces études ?
Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat.
Le montant de votre aide
- 50 % du montant HT de l’étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah.
Les outils statistiques d'aide à la connaissance du parc privé et de ses occupants
Les données nationales
Les données statistique disponibles à fine échelle (section cadastrale ou commune)
- Le CD-Rom "Parc Potentiellement indigne" (PPPI) ;
- Les fiches de synthèse parc privé : données relatives aux ménages et aux logements qu’ils occupent.
Elaborés à partir de données fiscales, ces outils diffusés à votre Dreal et votre DDT sont soumis à des règles strictes d'utilisation et de diffusion. Vous pouvez bénéficier d'extraction de ces données pour les besoins de vos études sous réserve du respect des règles de rediffusion des données.
Les données statistiques relatives à l'activité de l'Anah
- L’Infocentre de l’Anah produit les statistiques concernant l’attribution des aides de l’Anah pour votre département.
Les outils méthodologiques
Les guides méthodologiques de l’Anah vous fournissent les premiers éléments de méthode de votre projet. Ils vous accompagnent du diagnostic à l’évaluation de votre opération.
source : anah
12:51 Publié dans Actualités | Tags : loi pinel ancien, loi pinel réhabilité, ancien rénové, vir, v.i.r, achat ancien rénové, loi pinel transformé, loi pinel rénové | Lien permanent | Commentaires (0)
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